CGU

Introduction - Conditions générales

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des Utilisateurs, à l’ensemble des Prestataires et à l’ensemble des Services, existant ou à venir, accessibles par les Clients et Prestataires du Site.
Mesrendez-vous.fr se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tous moments en mettant en ligne les conditions modifiées sur le Site.
Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes Conditions.

 

Mentions légales


Responsable d’exploitation et Hébergeur du site
BAGUERA COMMUNICATION
18 cours Maréchal Joffre
40100 DAX - France
0806 110 040 - contact@baguera.fr

 

DĂ©finitions


Site :  Ensemble de pages web et de ressources liées et accessible par l’adresse mesrendez-vous.fr/ et les URLS subséquentes qui sont accessibles aux Utilisateurs.

Plateforme : Lieu qui regroupe des achats, des services

Utilisateur : Personne Physique utilisant le site mesrendez-vous.fr et ses liens annexes

Prestataire : Personne Physique ou Morale qui vend ou Ă©met des services

Formulaire(s) : Questionnaire créé par mesrendez-vous.fr/ , rempli par le Client et adapté au Service qu’il a choisi.

Rendez-Vous : Désigne les différentes prestations proposées par les Professionnels et mis en ligne sur le site mesrendez-vous.fr/

Créneau : Temps disponible d’une personne physique

Durée : Espace de temps qui s’écoule entre le début et la fin de la réalisation d’une prestation

Parrainage : Système émis par le site mesrendez-vous.fr qui consiste à conférer une qualité de Parrain à toutes personnes incitant une autre à s’inscrire sur le site mesrendez-vous.fr

Événement : Fait qui se produit, programmé à un moment donné
Évaluation : Valeur donnée par les Utilisateurs à un Prestataire
FAQ : ( Foire aux questions ) : Rubrique qui regroupe les questions fréquemment posées par les utilisateurs aux Prestataires
Contact : Informations permettant de joindre le(s) Prestataire(s)
Profil : Rubrique propre Ă  chaque Prestataires et Utilisateurs, regroupant photos, informations et contacts
Catégorie : Ensemble de Prestations de même nature

Modalités d’accès

Mesrendez-vous.fr est une plateforme permettant de mettre en relation Prestataires de service et Utilisateur, réserver des créneaux de durées propres à chaque Prestation et selon les disponibilités du Prestataires de service et Utilisateur.
Différentes Prestations de différentes catégories et prix sont proposées aux Utilisateurs.
Des événements peuvent être mis en place par les Prestataires.
Il est possible pour les Utilisateurs de contacter les Prestataires grâce aux informations données dans la rubrique « Profil », ou bien dans l’encadré « contact ».
Un système de Parrainage a été mis en place, permettant d’obtenir des tarifs d’abonnements à prix dégressifs selon le nombre de parrainage, pour chaque Prestataire.
Les Utilisateurs peuvent prendre rendez-vous, mais également offrir une prestation à un proche, grâce à la fonction « Offrir à un proche ». Le destinataire pourra en bénéficier et fixer son créneau, grâce à un « Code coupon » qu’il n’aura plus qu’a rentrer grâce à la rubrique « Code coupon » accessible en cliquant sur la rubrique « Mon compte » après s’être inscrit.
Afin de procédé à l’achat d’une prestation, l’utilisateur doit être inscrit et connecté au site Mesrendez-vous.fr
Il est possible pour les Prestataires de programmer le temps de chaque prestation, le temps de pause, des jours de fermeture exceptionnels.
mesrendez-vous.fr se réserve le droit de s’exclure de toute responsabilité en cas de force majeure, de suspension, d’interruption, de maintenance du site.
Les liens hypertextes présents sur le présent site peuvent renvoyer sur d’autres sites internet et la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de l’éditeur du présent site ne saurait être engagée si la visite, par l’internaute, de l’un de ces sites, lui causait un préjudice.


Gratuité du service

Le Service proposé et décrit dans les présentes CGU, est gratuit pour l’Utilisateur.

Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que Mesrendez-vous.fr renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais de Mesrendez-vous.fr , l'Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation effectuée par le Professionnel présent sur le Mesrendez-vous.fr soit payante. Lorsque la Société fournit sur Mesrendez-vous.fr des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Professionnel, ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la Société ne garantit l'exactitude de telles informations.


Prix


Mesrendez-vous.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les prestations seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement des rendez-vous, sous réserve de disponibilité à cette date.

Système de Paiement Intégré

En contrepartie de l'utilisation du Système de Paiement Intégré proposé sur Mesrendez-vous.fr, les frais pour l'utilisation du Système de Paiement Intégré se composent d'un pourcentage du prix de la prestation et comprennent également la taxe sur la valeur ajoutée applicable (TVA »).

L’entreprise Baguera applique une commission de 5% sur l’ensemble des paiement sécurisés par carte bleue.

Par conséquent Baguer attire l’attention sur le fait qu’un auto-entrepreneur sera payé sur une base HT conformément à la législation.


Responsabilités des professionnels


    1. Référencement des professionnels

Le référencement sur Mesrendez-vous.fr est ouvert au Professionnel ayant souscrit un abonnement au Service. Le Service ne permet donc en aucune façon à l’Utilisateur d’identifier de manière exhaustive l’ensemble des Professionnels.

Informations concernant le Professionnel - Responsabilité du Professionnel

La Société n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Professionnel. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Professionnel.

Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez un Professionnel présent sur Mesrendez-vous.fr.

L’utilisation du Service ne dilue, ne modifie, ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations du Professionnel abonné au Service vis-à-vis de l’Utilisateur, le Professionnel exerçant sa pratique professionnelle en toute indépendance, selon ses obligations légales et réglementaires personnelles et sous sa responsabilité exclusive.

La mise en œuvre de la Prestation par le Professionnel est sous l’entière responsabilité du Professionnel. La Société ne pourra être tenue responsable en cas de non-exécution ou de mauvaise exécution de la Prestation par le Professionnel et ne pourra être redevable des frais éventuels engagés par l’Utilisateur dans ce cadre. L’utilisation du Service par le Professionnel n’exempt ni n’atténue en aucune façon celui-ci de ses obligations professionnelles et de sa responsabilité vis-à-vis de l’Utilisateur.

L'Utilisateur reconnaît expressément que les photos présentes sur le Site Internet ne soient pas contractuelles.

    2. Disponibilités

La Société n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Professionnel consécutivement à son identification et à la programmation d’un rendez-vous via le Service.

De façon générale, l'Utilisateur accepte et reconnaît que la réservation ne soit pas garantie. En ce sens, la Société ne garantit pas l'effectivité du service de réservation. Les disponibilités proposées sont automatiquement vérifiées en temps réel et un créneau horaire est réservé lorsque l'utilisateur enregistre son rendez-vous. Toutefois, la Société ne pouvant pas matériellement vérifier l'exactitude des données échangées avec ses partenaires, l'Utilisateur accepte que la responsabilité de la Société ne puisse être engagée si l'Utilisateur ne parvient pas à bénéficier de la Prestation du Professionnel. Les disponibilités indiquées sur le Site Internet dépendent des informations fournies et/ou enregistrées par le Professionnel et peuvent ne pas correspondre à la réalité. L'Utilisateur reconnaît et accepte donc que la responsabilité de la Société ne soit en aucun cas recherchée en cas notamment, mais de façon non exhaustive, d'annulation de rendez-vous, d'établissement fermé, et ce pour quelque cause que ce soit, ou encore en cas de refus de prestation, et ce pour quelque cause que ce soit.

Responsabilité des utilisateurs.


    1. Engagements de l’utilisateur

L'utilisateur qui prend rendez-vous via Mesrendez-vous.fr s'engage envers le professionnel et assume seul les conséquences de son absence à un ou plusieurs de ses rendez-vous.

L’Utilisateur s’engage à prévenir la Société ou le Professionnel en cas d’impossibilité à se rendre à un rendez-vous pris via le Service. Il devra pour ce faire utiliser les coordonnées présentes sur la fiche du professionnel et/ou les fonctionnalités « Annuler un rendez-vous » ou « Modifier un rendez-vous » accessibles dans les e-mails reçus.

L’Utilisateur s’engage à n’utiliser le Service qu’à des fins personnelles, il ne peut en aucun cas être utilisé à des fins commerciales ou lucratives, et en particulier ne peut en aucun cas être utilisé pour recueillir des informations commerciales, ou prendre un rendez-vous commercial.

L’Utilisateur s’engage à ne pas copier tout ou partie du contenu présent sur Mesrendez-vous.fr sur quelque support que ce soit sans autorisation écrite de la part de la Société,

En cas de manquement à l’un ou l’autre de ces engagements, et sans que cette liste ne soit limitative, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la Société pourra lui refuser, unilatéralement, sans notification préalable, l'accès à au Site Internet.

L'Utilisateur s'engage à transmettre des renseignements exacts et véritables notamment ceux nécessaires à sa bonne identification, en vue des échanges d’information (civilité, nom, prénoms, adresse e-mail, téléphone)

L’Utilisateur est informé qu’une partie du Service repose sur l’envoi d’informations par e-mail et SMS. Par conséquent si l’adresse e-mail et le numéro de téléphone fournis par l’Utilisateur sont incorrects, les échanges d’information ne pourront pas se dérouler correctement et l’Utilisateur ne pourra pas utiliser l’ensemble des fonctionnalités du Service.

L'Utilisateur s'engage à ne pas soumettre, copier, revendre, rééditer, ou, en général, rendre disponible par quelque forme que ce soit toute information ou élément, reçue de la Société ou disponible sur le Site Internet, à une autre personne physique ou morale, de tous pays. En général, l'Utilisateur s'engage à respecter les dispositions ci-après relatives à la propriété intellectuelle.

    2. Résiliation

L’Utilisateur peut à tout moment résilier de son compte en contactant XXX par téléphone : ou par email :  

Chaque Utilisateur reconnait être informé et accepte que XXX désactive son compte immédiatement en cas de manquement à l’une quelconque des obligations décrites aux CGU ou à la législation en vigueur, sans préavis, ni mise en demeure, ni indemnité de quelque nature que ce soit.



Propriété intellectuelle


mesrendez-vous.fr et l’ensemble de son contenu (Photos, logo, marque, et information de toute nature y figurant) sont protégés par des droits d’auteur.
Les Utilisateurs du site ont seulement un droit de visualisation excluant la réutilisation de tout ou partie du contenu de ce site pour quelque motif que ce soit.


Données personnelles


Tout utilisateurs s’inscrivant ou se connectant au site, s’engage à fournir des informations véritables les concernants. La communication de fausses informations est contraire au Conditions Générales présents sur le site.
Il est possible de rectifier chaque information fournies par l’utilisateur via sa rubrique « Mon compte ».
Les informations fournies par l’utilisateur de manière volontaire par le biais de formulaires peuvent être transmises à des tiers partenaires.
L’utilisateur peut être amené à donner des informations supplémentaires le concernant, durant certaines opérations, notamment lors du processus de paiement.
Les adresses IP (numéro d’identification attribué sur Internet à votre ordinateur) sont collectés automatiquement.
L’utilisateur est informé qu’il est possible que les cookies soient utilisés ( auquels il est possible de faire obstacle en modifiant les paramètres du navigateur internet ) afin de mettre en oeuvre un procédé de traçage, et procéder au bon fonctionnement du site.
Les coordonnées des utilisateurs du site qui se seront inscrits sur celui-ci seront sauvegardées, dans le respect des dispositions de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978. Conformément à cette dernière, ils disposent d’un droit d’accès, de retrait, de modification ou de rectification des données qu’ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d’en faire la demande à l’adresse électronique indiquée dans les mentions légales ci-dessus.
La collecte des données personnelles des membres par l’éditeur du présent site est en cours de déclaration auprès de l’autorité française de protection des données personnelles (la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés – CNIL).